Le taux d’émission de CO2 de référence pour 2022 a été publié aujourd’hui au Moniteur Belge.
Pour tous les types de carburant, nous constatons une forte diminution par rapport aux années précédentes. Les travailleurs et les dirigeants d’entreprise devront dès lors payer plus d’impôts sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé de leur voiture de société.
Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société
Depuis 2012, nous calculons l’avantage de toute nature (ATN) pour l’usage privé d’une voiture de société sur la base d’une formule spécifique.
À cet égard, un coefficient CO2 est appliqué sur 6/7 de la valeur catalogue du véhicule, après quoi il est procédé à une correction en fonction de l’âge du véhicule.
Le taux d’émission de CO2 de référence est revu chaque année et calculé en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves. Les chiffres d’application pour l’année de revenus 2022 viennent d’être publiés au Moniteur Belge.
Tout comme en 2021, nous constatons à nouveau une forte diminution du taux d’émission de référence pour tous les véhicules et ce, quel que soit le type de carburant.
De ce fait, l’avantage imposable de la voiture de société augmente et le travailleur conserve un montant net moins élevé.
Taux d’émission de CO2 de référence
Pour l’année de revenus 2022, le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de référence de :
- 75 g/km pour les véhicules diesel (au lieu de 84 g/km pour l’année de revenus 2021) ;
- 91 g/km pour les voitures avec moteur à essence, LPG ou gaz naturel (au lieu de 102 g/km pour l’année de revenus 2021).
Si l’émission de CO2 est :
- supérieure à l’émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
- inférieure à l’émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).
Conséquence
En raison de la diminution de la valeur de référence, l’avantage de toute nature (ATN) imposable augmente. Un précompte professionnel plus élevé est dès lors retenu. Et les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise) conservent un net un peu moins élevé.
Exemple – Audi A4 Avant diesel
Valeur catalogue de 35.410 EUR, 1re année d’immatriculation, diesel, taux d’émission de CO2 = 104 g/km.
L’ATN pour le mois de janvier 2022 s’élèvera à 216,53 EUR. Compte tenu de l’émission de référence pour 2021, il aurait été de 193,33 EUR pour le même mois.
Exemple 2 – Audi A4 Avant
Valeur catalogue de 32.525 EUR, 1re année d’immatriculation, essence, taux d’émission de CO2 = 128 g/km.
L’ATN pour le mois de janvier 2022 s’élèvera à 217,83 EUR. Compte tenu de l’émission de référence pour 2021, il aurait été de 191,79 EUR pour le même mois.
À partir de 2022
Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2022.
Limitation
À partir de 2021, une limitation de l’émission de CO2 de référence s’applique. Les valeurs de référence de l’année concernée ne pourront excéder celles de l’année précédente.
Les nouvelles valeurs calculées dans la formule de calcul ne seront appliquées que si elles sont inférieures aux valeurs de référence de l’année civile précédente.
Si les nouvelles valeurs de référence sont supérieures, les valeurs de référence de l’année civile précédente sont utilisées.
Pour 2022, les valeurs de référence sont inférieures à celles de 2021. Ces valeurs inférieures de 2022 seront donc appliquées dans la formule de calcul.
Elles deviendront immédiatement la norme maximale pour 2023.
Conséquences pour l’employeur
Le taux d’émission de CO2 de référence pour 2022 diminue à nouveau fortement par rapport aux années précédentes. Cela vaut pour tous les types de carburant.
Par conséquent, l’avantage de toute nature imposable lié à l’usage privé de la voiture de société augmentera.
L’employeur verra également augmenter les dépenses rejetées supplémentaires. Celles-ci s’élèvent à :
- 17 % de l’ATN imposable dans le chef du travailleur (avant déduction de la cotisation personnelle) lorsque l’employeur n’intervient pas dans les frais de carburant liés à l’usage privé ;
- 40 % de l’ATN imposable dans le chef du travailleur (avant déduction de la cotisation personnelle) si l’employeur intervient dans ces frais.
SOURCE : SD WORX
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