Plus qu’une semaine et la folie du ballon rond s’emparera à nouveau de notre pays. La coupe du monde de football débute en effet le jeudi 14 juin et a pour décor la Russie. Il va de soi que nous voulons tous que les Diables Rouges remportent un maximum de victoires, et nombre de travailleurs voudront eux aussi soutenir leurs héros. En soi, ce n’est pas un problème, si ce n’est que nombre de rencontres se disputeront pendant les heures de bureau ou juste après. Nombre de travailleurs ne seront donc pas en mesure de regarder les matchs chez eux. Cela peut avoir une influence sur les prestations des travailleurs et le fonctionnement des entreprises. Etudions quelques questions de plus près.
- Football au travail
1.1 Que faire si un travailleur suit un match sur son PC pendant ses heures de travail et l’employeur ne le souhaite pas?
Le travailleur est investi de l’obligation de fournir des prestations de travail. Ce devoir n’est pas compatible avec le fait de regarder un match de football complet pendant les heures de travail, à moins que l’employeur ne soit d’accord.
De plus, l’employeur peut interdire à ses travailleurs d’utiliser Internet à des fins privées pendant les heures de travail et même bloquer certains sites web.
Il est recommandé de disposer au sein de l’entreprise d’un règlement clair sur l’utilisation d’internet. De cette manière, il sera plus aisé de sanctionner les infractions comme il se doit.
1.2 Un travailleur peut-il se rendre sur son lieu de travail vêtu comme un supporter ou avec l’un ou l’autre accessoire de son équipe favorite ?
S’il n’existe aucune règle explicite à ce propos dans l’entreprise, on peut raisonnablement attendre des travailleurs qu’ils n’exagèrent pas.
Si la sécurité est en péril (ex. (hampes de) drapeaux qui pourraient blesser des collègues ou endommager des machines), l’employeur peut interdire certains comportements.
La meilleure manière de se ménager une possibilité de réagir ou de sanctionner les excès consiste à intégrer un code vestimentaire ou une référence à un tel code dans le règlement de travail. Si le règlement mentionne également les sanctions qui seront infligées en cas d’infraction, les travailleurs pourront difficilement contester.
- Absence pour cause de « maladie » due à un match de football
Que faire si un travailleur se déclare subitement malade le jour ou le lendemain d’un match important et l’employeur présume que cette absence est plutôt la conséquence de ce match.
Le travailleur doit informer son employeur de son incapacité de travail conformément aux dispositions du règlement de travail. Souvent, ces dispositions obligent le travailleur à remettre un certificat médical à l’employeur.
Si le travailleur ne remet pas de certificat médical, l’employeur peut exiger qu’il motive tout de même son absence. En cas d’absence injustifiée, l’employeur n’est pas tenu au versement du salaire garanti.
De plus, l’employeur a toujours la possibilité d’envoyer un médecin de contrôle pour vérifier si la maladie est bien réelle. Si le médecin de contrôle constate qu’il n’est pas question de maladie, le salaire garanti n’est pas dû.
Il est conseillé à l’employeur de rappeler à ses travailleurs leurs obligations en cas d’absence. Un tel rappel peut en effet avoir un effet dissuasif.
- Football après le travail
3.1 Que se passe-t-il si l’employeur organise l’événement?
Certains employeurs voient dans un événement sportif comme la coupe du monde une occasion de resserrer les liens avec leurs travailleurs et de renforcer l’esprit d’équipe. Si l’employeur prend lui-même l’initiative d’organiser un événement et incite ses travailleurs à regarder un match ensemble, sur le lieu de travail et après les heures de bureau, il doit être conscient que sa responsabilité peut être engagée.
Mieux vaut pour l’employeur préciser que la participation à l’événement organisé en dehors des heures de travail repose sur une base volontaire. Il doit toutefois tenir compte que si un travailleur a un accident en rentrant à son domicile, ce sera considéré comme un accident du travail s’il est jugé que le travailleur se trouvait sous l’autorité de l’employeur.
L’employeur doit aussi être prudent à l’égard de la consommation d’alcool. Il doit dans ce contexte tenir compte de sa politique de prévention en matière de drogues et d’alcool telle qu’elle figure dans le règlement de travail. C’est sur cette base qu’il devra décider de la stratégie à adopter. Optera-t-il pour une « tolérance zéro » ou autorisera-t-il une consommation d’alcool raisonnable pendant l’événement ?
Une consommation d’alcool excessive est naturellement déconseillée et pourrait être considérée comme une faute dans le chef de l’employeur en cas d’accident. Si un travailleur cause des dommages à des tiers, l’employeur peut également être tenu responsable et devoir indemniser ces dommages. Il est dès lors conseillé d’établir des règles claires concernant la consommation ou l’interdiction d’alcool pendant un tel événement.
3.2 Qu’advient-il si les travailleurs décident de regarder le match ensemble en dehors des heures de travail?
Il en va différemment si quelques collègues décident de se rendre directement dans un café après les heures de travail pour regarder un match.
Un éventuel accident de la route lors d’une telle réunion sur le chemin du domicile ne sera en principe pas considéré comme un accident du travail puisque le travailleur ne suit pas le trajet normal de son travail à son domicile et qu’il n’est pas question de retard normal.
- Conclusion
Pour éviter tout malentendu, il est préférable que l’employeur rappelle à l’avance aux travailleurs les obligations dont ils sont investis. Il peut pour cela faire référence au règlement de travail ou à des règlements spécifiques. De cette manière, tant l’employeur que ses travailleurs pourront profiter pleinement des joies footballistiques des semaines à venir.
Source : SD Worx
Plus d’infos :
- Pour Liège: Francine Dolcimasolo, francine.dolci@sdworx.com
- Pour Namur: Magali Kinet, magali.kinet@sdworx.com
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