Qu’est-ce que la norme WLTP ?
L’abréviation WLTP signifie « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure ».
Il s’agit d’une nouvelle procédure de test qui sera obligatoire dès septembre 2018 pour tous les constructeurs et toutes les voitures nouvellement produites. La WLTP permettra de déterminer de manière plus réaliste la consommation de carburant et l’émission de CO2 d’une voiture.
En effet, le test en laboratoire est complété par un test qui mesure l’émission de polluants (comme les particules fines et l’oxyde d’azote) sur la route même : le RDE ou « Real Driving Emissions ».
Les résultats de la nouvelle procédure de test promettent d’être plus réalistes que ceux fournis par la méthode de mesure jusqu’à présent utilisée. Les valeurs moyennes de consommation et d’émission seront plus élevées.
Conséquences de la WLTP ?
À l’heure actuelle, on s’attend à ce que la WLTP entraîne une hausse générale des valeurs d’émission de CO2 de pas moins de 25 %. Et ce, pour les voitures de tous les constructeurs.
L’émission de CO2 sert de mesure pour la taxe de circulation, l’avantage de toute nature imposable, la déductibilité des frais automobiles de l’impôt des sociétés et la cotisation de solidarité CO2.
Par conséquent, il est important de savoir comment et à partir de quand l’ONSS et le fisc appliqueront la nouvelle norme WLTP. Pour l’instant, aucune information n’est disponible à ce sujet. Nous suivons l’évolution de près et y reviendrons dès que nous aurons plus de précisions.
Conséquences pour l’employeur
Étant donné qu’il existe encore de nombreuses incertitudes concernant les conséquences (para)fiscales de la WLTP pour les voitures de société, il est généralement recommandé, dans la mesure du possible, de reporter le choix d’un nouveau véhicule.
Dans l’intervalle, il est conseillé de réviser d’un œil critique la car policy.
En attendant, de nombreuses entreprises ont pris des mesures pour réduire leur empreinte écologique, notamment en reprenant une valeur CO2 maximale dans leur car policy.
Les valeurs de consommation et d’émission de CO2 plus élevées peuvent dès lors avoir un impact direct sur les voitures que les travailleurs peuvent choisir. Si la car policy n’est pas adaptée, de nombreuses voitures risquent de ne plus faire partie de la sélection. De même, la résurgence des voitures à essence (dont l’émission de CO2 est supérieure à celle des voitures diesel) est également menacée.
Une analyse et une adaptation de la car policy s’imposent dès lors.
Source SD Worx
© bdavid32
Plus d’infos :
- Pour Liège: Francine Dolcimasolo, francine.dolci@sdworx.com
- Pour Namur: Magali Kinet, magali.kinet@sdworx.com
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